LE MÉPRIS DU GOUVERNEMENT VIS-A-VIS DES COLLECTIVITÉS ET DES ÉLUS LOCAUX

Alors que la situation financière de notre pays se dégrade de jour en jour, le Gouvernement et la majorité présidentielle cherchent désespérément un coupable idéal. Et, au regard des violentes charges lancées récemment contre les collectivités territoriales et les élus locaux, ce coupable idéal semble déjà désigné.

Car oui, en déclarant que « hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités territoriales, il n’y a pas de dérapage de la dépense de l’État », le Président de la République incrimine directement les collectivités comme seules responsables du dérapage budgétaire en 2023.

Ces propos provocateurs du Chef de l’État portent une atteinte grave à la confiance pourtant nécessaire entre l’exécutif et les élus locaux. Il s’agit là manifestement d’une tentative honteuse de détournement de l’opinion publique pour occulter la lourde responsabilité du Gouvernement dans la dégradation des comptes publics. Une situation inquiétante qui a d’ailleurs poussé la commission européenne à placer la France en procédure de « déficit excessif ». Quelle triste déchéance…

Prendre pour cible les collectivités territoriales est d’une hypocrisie sans nom quand on sait que nos dépenses ne représentent que 12% de notre PIB contre une moyenne européenne de 18%.

Prendre pour cible les collectivités territoriales est d’une hypocrisie sans nom quand on sait que, contrairement à l’État, nous n’avons pas la possibilité de voter un budget qui ne soit pas à l’équilibre et que nous ne pouvons pas emprunter pour financer nos dépenses de fonctionnement.

Prendre pour cible les collectivités territoriales est d’une hypocrisie sans nom quand on sait que la hausse des dépenses des collectivités – qui est un fait – n’est pas un choix délibéré des élus locaux mais relève bien de facteurs extérieurs (inflation, hausse des coûts de l’énergie…) et de décisions de l’État comme des transferts de compétences ou encore l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires.

L’autre déclaration qui démontre un peu plus encore le mépris de l’État vis-à-vis des collectivités et des élus locaux provient de Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l’Assemblée Générale. Membre de la majorité présidentielle, il a vanté les « baisses massives » d’impôts locaux depuis 2017 tout en accusant les Maires d’avoir dégradé le pouvoir d’achat des Français par des « hausses discrétionnaires » de la taxe foncière. Des propos qui ont fait bondir les associations d’élus locaux et en premier lieu David Lisnard, Maire de Cannes et Président de l’Association des Maires de France, qui a démonté ces accusations point par point dans un droit de réponse accordé aux Échos.

Rappelons tout d’abord que parler de « suppression d’impôts locaux » relève d’une forme d’abus de langage. Ces impôts locaux n’ont pas été « supprimés », ils ont été « nationalisés » ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Autrement dit, l’Etat compense (partiellement) le manque à gagner fiscal pour les collectivités ce qui représente 53 milliards d’euros supplémentaires sur son budget. Et qui paie cette dépense supplémentaire ? Le contribuable Français.

Rappelons également que la tendance à une hausse de la part communale de la taxe foncière est à relativiser. En effet, selon une étude de la DGFIP, 86 % des communes n’ont pas augmenté leur taux en 2023. Des données similaires sont également constatées de 2017 à 2022. A Coutras, le taux n’a été augmenté qu’à deux reprises en dix ans. Pour autant, la taxe foncière des Coutrillons continue d’augmenter en raison de la hausse des bases fiscales décidée par l’État. Cet exemple très concret met donc en évidence le rôle prédominant de l’État dans l’alourdissement fiscal ressenti par nos concitoyens, malgré nos efforts pour ne pas augmenter les taux.

Alors non, les collectivités et les élus locaux ne sont pas responsables de la situation financière de notre pays.

Non, les collectivités et les élus locaux ne sont pas responsables de la crise du logement, de la dégradation des services publics, de la baisse du pouvoir d’achat des Français et de tous les maux de notre société.

Non, les collectivités et les élus locaux ne sont pas responsables du chaos politique dans lequel nous nous trouvons.

Le seul responsable c’est cet État centralisateur où tout est décidé depuis Paris – spécificité Français soit dit en passant –.

Ce centralisme exacerbé entrave l’initiative locale et noie les spécificités régionales dans une uniformité étouffante. Les collectivités et les élus se retrouvent souvent impuissants face à des décisions imposées qui ne tiennent pas compte des réalités du terrain. Elles doivent gérer des budgets réduits, faire face à des contraintes réglementaires toujours plus lourdes et répondre à des attentes croissantes de la population sans avoir les moyens nécessaires pour y parvenir.

Les élus locaux sont souvent les premiers interlocuteurs des citoyens pour des questions concrètes et quotidiennes : logement, transport, éducation, sécurité. Cependant, notre marge de manœuvre est réduite par un cadre législatif et réglementaire rigide, imposé d’en haut.

Il devient donc urgent de repenser notre modèle de gouvernance en redonnant du pouvoir aux collectivités locales et en leur accordant davantage d’autonomie financière et décisionnelle. La décentralisation doit être vue non pas comme un affaiblissement de l’État, mais comme un renforcement de la démocratie, de la proximité et de l’efficacité.

Les Français ont besoin d’être rassurés, pas d’être méprisés.

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