ASPHYXIE BUREAUCRATIQUE, PÉRIL ÉCOLOGIQUE #26

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a lancé le 29 mars dernier, une mission chargée de formuler des propositions pour répondre aux défis de la ruralité. Il est important de rappeler la diversité de nos territoires et de proposer des mesures qui améliorent concrètement la vie quotidienne de nos habitants et l’exercice du mandat de Maire. J’ai souhaité apporter ma contribution en proposant des solutions pragmatiques pour accompagner cette transformation et sanctuariser le rôle de proximité et de bâtisseur des Maires de France. Voici le courrier que j’adresse ce jour à Madame la Ministre ainsi qu’aux membres de la mission pour leur faire part de mes propositions.

« Madame la Ministre,

J’observe avec beaucoup d’intérêt les travaux de la mission chargée de rédiger l’agenda rural. En fonction depuis 2014, j’ai constaté les dérives d’un modèle parisien centré à l’excès, technocratique et arbitraire qui décime nos territoires. Entre la crise des gilets jaunes et les élections européennes du 26 mai dernier, les territoires ne s’y sont pas trompés, ils ont exprimé leur désarroi.  Pourtant, l’AMF publie une étude qui démontre que trois français sur quatre jugent positivement le bilan de leur Maire. Preuve que la fonction recueille toujours auprès de nos concitoyens un fort attachement et reste un repère dans un paysage politique et institutionnel complexe et constamment en mouvement.

A juste titre, la mission conduite par messieurs Joly et Labaronne s’appuie sur les remontées de terrain des élus locaux. Je tiens donc par la présente à témoigner de ma vision de l’organisation territoriale.

S’agissant du constat, l’exigence de nos concitoyens et la volonté grandissante de toujours plus d’instantanéité a mis sous pression le principe de mutabilité du service public. Il ne doit plus seulement s’adapter, mais être constamment flexible et réactif. En ce sens, le modèle centralisé que nous connaissons n’est plus viable.  Le rôle central des territoires doit être réaffirmé au travers d’un vrai mouvement de décentralisation et d’une application stricte du principe de subsidiarité.

Le renforcement du rôle des Maires et la simplification de leurs missions est fortement attendue. Les compétences morcelées et/ou transférées, percutées en plus par les périmètres en constante évolution (parfois arbitraire) des intercommunalités ont rendu illisibles l’exercice des compétences et ont réduit considérablement la portée des pouvoirs des Maires. Ces moyens d’action ont aussi été largement émaillés par une technocratie de plus en plus prégnante et verticale.

Dans le même temps l’Etat s’est allégé des missions ingrates et couteuses et à garder en totalité la vision stratégique et surtout le pouvoir réglementaire. Comme beaucoup de mes collègues élus, je plaide pour une véritable décentralisation, en promouvant le droit à l’expérimentation et l’autogestion de terrain. Les collectivités locales et les communes en premier lieu, restent des sanctuaires de la démocratie. Elles doivent disposer des marges de manœuvres nécessaires pour se constituer des ressources pérennes en toute autonomie.

Voici donc plusieurs propositions concrètes :

• Réaffirmer la clause de compétence générale de la commune
• Mettre fin au morcèlement des compétences
• Réouvrir les périmètres des intercommunalités sans l’ingérence des Préfets
• Garantie de non recours des services de l’Etat sur des politiques et des projets validés par la majorité des instances locales (commune, syndicat et intercommunalité)
• Déléguer en totalité aux communes la fixation des bases fiscales
• Réaffirmer le principe du payeur/décideur (pour toutes les contributions des communes, par exemple dans le cas du SDIS)

Restant à votre disposition pour échanger avec vous ce sujet.

Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération la plus distinguée. »

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