08/07/2022

RÉVISION DE LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX PROFESSIONNELS MENÉE PAR L’ÉTAT : LES COMMERCES DE CENTRES-VILLES SERONT-ILS LES GRANDS PERDANTS ?

Bien que nous ne soyons plus à une incohérence près, celle-ci vaut son pesant d’or. Alors que sur notre territoire des communes comme Coutras et Libourne mènent des politiques ambitieuses pour redynamiser leurs centres-villes, voilà que l’État décide de lancer une révision de la valeur locative des locaux professionnels…. dont les commerces de centres-villes pourraient être les principaux perdants.

Concrètement, depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels entrant dans le champ de la RVLLP disposent d’une nouvelle valeur locative révisée qui est calculée en fonction de sa surface et d’un prix au mètre carré éventuellement ajusté d’un coefficient de localisation. Ces valeurs locatives servent de base à la taxation des commerces, bureaux et entrepôts pour l’établissement de la taxe foncière et de la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Nous n’avions que quelques semaines pour examiner, parcelle par parcelle, l’impact financier de cette révision pour les locaux Coutrillons. Une commission intercommunale des impôts directs se tenant lundi matin pour discuter de ces augmentations, je ne suis pas en mesure de les détailler aujourd’hui. Cependant, selon les estimations travaillées par les services de la commune et de la CALI, elles sont conséquentes, très conséquentes, notamment pour les commerces de centre-ville.

Si ces informations se confirment et que l’État n’entend pas les arguments que nous lui adresserons, je m’oppose bien évidemment à cette réforme qui pénalisera les plus petits. Il apparaît dès lors absurde de mettre en place des dispositifs comme « Petites Villes de Demain » et « Action Cœur de Bourg » si derrière tout est fait pour casser les dynamiques de revitalisation des centres-villes. Ce paradoxe a d’ailleurs été souligné par David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France.

Cette révision purement technique indexée sur des données économiques souvent incomplètes fait abstraction des réalités rencontrées sur le terrain et va lourdement pénaliser les commerçants et artisans. Pour cette raison, il est essentiel qu’un lissage sur plusieurs années (10 ans ?) soit appliquée pour leur permettre d’assumer financièrement ces augmentations.