LE PRIX DU LAISSER-FAIRE #31
Il y a des faits locaux qui, à première vue, pourraient sembler anecdotiques. Ils ne le sont jamais vraiment. Ils disent quelque chose de plus profond sur l’état de notre société, sur le rapport à la règle, sur l’autorité publique et sur ce que nous acceptons (ou non) de tolérer collectivement.
En fin de semaine dernière, notre commune a été confrontée à une installation illicite de gens du voyage. Environ soixante-dix caravanes se sont implantées sans autorisation sur le terrain d’Eygreteau à proximité immédiate de l’école Alice Delaunay et face à nos services techniques. Une occupation sans autorisation qui a engendré de nombreuses problématiques.
Celles-ci sont connues et constatées : utilisation du parking de l’école comme sanitaires, dégradations du mobilier urbain, atteintes au terrain, accumulation massive de déchets…
La procédure que nous mettons en place pour faire face à ce type de situation est particulièrement efficace : constat de la Police municipale avec relevé des immatriculations, notification individuelle d’une mise en demeure, astreinte financière de 500 euros par jour et par véhicule, et saisine de l’État pour évacuation. Les occupants ont par la suite quitté les lieux mardi matin.
Pour autant, ce récit n’a rien d’exceptionnel. Il est malheureusement devenu banal pour de nombreuses collectivités et c’est précisément là que réside le problème.
Car, au même moment, à plusieurs centaines de kilomètre d’ici se déroulait un événement d’une toute autre ampleur mais de nature comparable dans son principe : une rave party illégale organisée à Cornusse, dans le Cher, sur le site hautement sensible du polygone de tir de la Direction générale de l’armement. Entre 20 000 et 30 000 personnes s’y sont rassemblées, en toute illégalité, sur un terrain militaire présentant des risques avérés notamment liés à la présence potentielle de munitions non explosées.
Les images et les informations remontées de ce rassemblement sont édifiantes comme bien trop souvent dans ces événements : consommation et trafic de stupéfiants, infractions multiples, affrontements avec les forces de l’ordre… Des problématiques connues et documentées depuis des décennies.
Ces deux situations, l’une locale et l’autre nationale, n’ont évidemment pas la même échelle. Pour autant, elles procèdent d’une logique identique : l’occupation sans droit ni titre d’un espace, le contournement assumé des règles et l’installation illégale dans une forme de fait accompli.
Ce que disent ces événements, au fond, dépasse largement la question des gens du voyage ou celle des rave parties. Ils posent une question plus fondamentale : celle de l’autorité de la règle dans notre pays.
Depuis des années, la France s’est habituée à une forme de tolérance ambiguë. On condamne dans les principes mais on compose dans les faits. On édicte des interdictions mais on hésite à les faire respecter. On affiche une fermeté de façade mais on recule devant la mise en œuvre.
Faut-il pour autant tout interdire ou tout réprimer indistinctement ? La réponse est non. Mais faut-il continuer à tolérer l’illégalité au motif qu’elle serait festive, culturelle ou marginale ? La réponse est tout aussi clairement non.
La liberté ne consiste pas à s’affranchir de toute règle. Elle consiste à évoluer dans un cadre commun, accepté, respecté, qui garantit à chacun ses droits sans porter atteinte à ceux des autres.
C’est ici que le débat devient politique.
Je me situe dans une tradition de droite libérale. Une droite qui croit à la liberté et à la responsabilité de chacun. Une approche qui fait confiance aux individus, qui valorise l’initiative, qui refuse l’hypertrophie des interdits inutiles. Mais le libéralisme n’a jamais été l’acceptation du désordre.
Car oui, d’un côté, l’État produit des normes, encadre, réglemente, contrôle. De l’autre, il donne le sentiment de reculer face à certaines formes d’illégalité dès lors qu’elles sont massives, visibles ou potentiellement conflictuelles à gérer.
À chaque fois que l’on renonce à faire respecter la règle, on fragilise un peu plus l’autorité publique. À chaque fois que l’on tolère l’illégalité au nom de circonstances particulières, on crée un précédent. Et à chaque précédent, c’est un peu de notre capacité collective à dire le droit qui s’érode.
Ce qui frappe aujourd’hui, ce n’est pas seulement l’existence de ces phénomènes. C’est la difficulté croissante à y apporter une réponse claire, rapide et effective.
Les maires, en première ligne, font ce qu’ils peuvent avec les outils dont ils disposent. Ils constatent, ils notifient, ils engagent des procédures mais ils se heurtent trop souvent à des délais, à des complexités administratives et à une forme d’inertie qui finit par donner le sentiment que la règle existe davantage sur le papier que dans les faits.
Il est temps de sortir de cette ambiguïté.
Cela suppose d’abord d’assumer une ligne claire : toute occupation illégale doit être empêchée ou interrompue. Non pas par esprit de rigidité mais par souci d’égalité. Car ce qui est en jeu, c’est aussi le respect de ceux qui, eux, se conforment aux règles.
Cela suppose ensuite de donner aux autorités les moyens d’agir réellement : des procédures simplifiées, des délais raccourcis ainsi que des sanctions effectives et appliquées. Une règle qui n’est pas suivie d’effet n’est plus une règle, c’est une suggestion.
Cela suppose enfin de réaffirmer une exigence de responsabilité individuelle et collective. Organiser ou participer à un événement illégal troublant l’ordre public implique d’en assumer les conséquences.
Certains diront que ce discours est trop ferme. Je crois au contraire qu’il est devenu nécessaire.
Car derrière ces situations, il y a une question simple : voulons-nous encore d’un État capable de faire respecter les règles qu’il édicte ? Voulons-nous d’une société où la loi s’applique à tous ou acceptons-nous qu’elle ne soit qu’une option variable selon les circonstances et les rapports de force ?
Les Français n’ont jamais été aussi attachés à la liberté. C’est une richesse. Mais cette liberté ne survivra pas si elle n’est pas adossée à une exigence de responsabilité et à une autorité publique respectée.
Les deux exemples cités pour illustrer mes propos sont les manifestations, à des échelles différentes, d’un même relâchement.
Il ne tient qu’à nous d’y mettre un terme.
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La crise du logement en France est une problématique complexe qui nécessite une approche globale et des mesures concrètes. La réponse de l’Etat n’est aujourd’hui pas suffisante et les mesures annoncées jusqu’à présent montrent que le secteur n’a été entendu ni sur la crise du logement neuf ni sur les besoins en matière de rénovation énergétique. Plus que jamais, il faut revenir à ce qui marche : simplifier, décentraliser et déconcentrer la mise en œuvre des politiques du logement. Il faut un État stratège, un État qui fasse confiance aux élus locaux, tout à fait en capacité de se doter d’outils de diagnostic et de planification en fonction des besoins de leurs territoires.